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Google et Facebook : délinquants en sweatshirt ?

Le président français a présenté une feuille de route sur l’Europe, dans laquelle il demande une taxation des entreprises du numérique. Cette taxe se baserait sur leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays et non plus sur les bénéfices qu’elles engrangent. La question de l’harmonisation fiscale des GAFA a toujours suscité la prudence de la Commission européenne.

 

Bientôt une taxe sur le numérique ?

En prévision du conseil informel des ministres des finances de la zone euro qui se tiendra le 16 septembre prochain en Estonie, Paris, Berlin, Madrid et Rome préparent une proposition de réforme visant à lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale des GAFA et de certains acteurs de l’économie numérique afin de diminuer, voire éluder, leur charge fiscale en Europe, alors même qu’elles y réalisent une part significative de leurs activités et donc, potentiellement, de leurs profits.